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Cas des travaux allotis Article 32 – Engins explosifs de guerre Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Article 36 – Gestion des déchets de chantier Décomposition et sous-détails des prix Toutefois, à moins qu’il ne s’agisse de collectivités locales ou d’établissements publics très importants, il est préférable que ces personnes morales stipulent que les prix sont établis en supposant que seule la tranche ferme sera exécutée et en prévoyant, conformément aux dispositions de l’alinéa ler de l’article , un rabais sur ces prix pour le règlement de la ou des tranches conditionnelles réalisées ultérieurement. Rémunération de sous-traitants payés directement Article 12 – Constatations et constat contradictoires Article 13 – Modalités de règlement des comptes Prix des travaux

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Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées dans ces documents qui constituent des spécifications techniques. Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Représentation du pouvoir adjudicateur: L’adoption du nouveau CCAG est susceptible, d’une part, de simplifier la tâche des collectivités locales et de leurs établissements publics et.

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CCAG-travaux issu de l’ arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés.

Chapitre 6 – Résiliation du marché.

Répondre aux marchés publics pour les PME: Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance. Comment répondre aux appels d’offre?

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Forme des notifications et informations: Représentation du pouvoir adjudicateur: Ordres de service 3. Ordre de priorité 4. Pièces à remettre au titulaire.

Obligation de confidentialité 5. Protection des données à caractère personnel 5.

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Mesures de sécurité 5. Contenu des prix Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires Décomposition et sous-détails des prix Variation dans les prix Article 11 – Rémunération du titulaire et des sous-traitants Règlement des comptes Prix des travaux Actualisation ou révision des prix Rémunération en cas de tranches conditionnelles Rémunération de sous-traitants payés directement Article 12 – Constatations et constat contradictoires Article 13 – Modalités de règlement des comptes Demandes de paiement mensuelles Demande de paiement finale Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens Piquetages complémentaires Article 28 – Préparation des travaux Période de préparation Sécurité et protection de la santé des travailleurs Gestion de la qualité Documents fournis par le titulaire Installations de chantier Lieux de dépôt des déblais en excédent Lutte contre le travail dissimulé Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés Emploi des explosifs Cas des travaux allotis Article 32 – Engins explosifs de guerre Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution Article 36 – Gestion des déchets de chantier Délai de garantie Résiliation pour évènements extérieurs au marché Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire Résiliation pour faute du titulaire Article 48 – Mesures coercitives Article 49 – Ajournement et interruption des travaux Règlement définitif du différend Code des marchés publics J02 Répondre aux AO.

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Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités.