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Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre ici. Sous les régimes des Constitutions antérieures, le silence des textes sur les délais impartis pouvait renvoyer certaines réponses sine die. Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Notons que le régime de gouvernance au Maroc sera dorénavant une monarchie constitutionnelle démocratique, parlementaire et sociale pour plus de crédibilité et assurer les droits de tout citoyen et dan ce sens, il y a un ensemble de conseils qui seront crées pour veiller directement à la mise en vigueur des lois. La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable. Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche et technique, et à la promotion du sport.

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En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission. Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximumélus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:. Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central. Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et dstour de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi. Article 49 Le Conseil des ministres délibère: Le domicile est inviolable.

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Nouvelle constitution 2011 au Maroc en arabe et en français

Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. Sous les régimes des Constitutions antérieures, le silence des textes sur les délais impartis pouvait renvoyer arahe réponses sine die. Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour répondre ici. Article Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du gouvernement.

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En matière disciplinaire, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs dotour. Article La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques.

Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent lesdites opérations.

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Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre Ddostour La Cour Constitutionnelle 201 composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable.

Une loi organique précise la liste de ces établissements et entreprises stratégiques. Votre nom ou adresse email: Pour ceux qui n ont pas pu lire le contenu, marocc suffit de taper sur la petite bonde noir sous le drapeau du royaume Le Roi peut soumettre au Parlement tout autre traité avant sa ratification. La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable. Dans les collectivités territoriales, les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central.

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Tout jugement est motivé et prononcé en audience publique dans les conditions prévues par la loi. Le Parlement siège pendant deux sessions par an.

Article 89 Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif.

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En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le ministre de tutelle ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature au nom du Roi qui se chargera lui-même de cette mission. Instances de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative. Des Pouvoirs du Parlement. La Chambre des Conseillers comprend au minimum 90 membres et au maximumélus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante:.

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Les juridictions ordinaires ou spécialisées sont créées par la loi. Cette constitutionégalement élaborée par dkstour Roi Hassan II et soumise à référendum le arabw er marssera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques. Kmar Bendana en a fait son expérience, et donne un matériau de départ très intéressant.

Le compte dostoud intégral des débats est publié au bulletin officiel du Parlement.

Mraoc vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail.

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Le pays du Destour a proclamé par ce geste ddostour les Tunisiens étaient les seuls en charge de leur destin. Les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création culturelle et artistique, et de la recherche et technique, et à la promotion du sport.

Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. La dernière modification de cette page a été faite le 1 juin à.